 | Maine (France) - 1912 - 650 pages
...novembre 1806, autorisa l'acceptation de la donation . « Au quartier impérial de Berlin, 12 novembre 1806. « Napoléon, empereur des Français et roi d'Italie, « Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur, le Conseil d'État entendu ; « Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE... | |
 | Louis-Henry Lecomte - Opera - 1912 - 540 pages
...déclamation dans le Conservatoire de musique 1. Palais des Tuileries, le 3 mars 18ol>. NAPOLÉON, etc. Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — II sera établi, dans le local du Conservatoire impérial de musique, un... | |
 | Université de Grenoble - Law - 1906 - 900 pages
...Secrétairerie d'Étal. Au quartier impérial de Braunau en Haute-Autriche, le 10 brumaire an XIV, Napoléon, empereur des Français et roi d'Italie, sur le rapport de notre Grand-Juge Minisire de la Justice, Vu la loi du 22 ventôse an XII, relative aux Écoles de Droit,... | |
 | Maurice Tourneux - French literature - 1924 - 866 pages
...d'Italie, Prolecteur delà Confédération du Rhin, Médiateur de la Corporation Suisse, etc., etc. ; Sur le Rapport de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La somme de mille francs, offerte en donation à l'Institut Impérial de France... | |
 | Société française d'histoire de la médecine - Medicine - 1925 - 2060 pages
...1814, aP°léon, empereur des français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin, sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : « Article premier. — Nous accordons l'exemption de service militaire au sieur Magendie, savant,... | |
 | France - Law - 1836 - 484 pages
...l'exécution du présent décret. Suit le décret mentionné dam l'art. 6 de celui qui précède. N sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Nous avons décrété et décrétons ce qm suit : Art; i". Les dispositions de l'arrêt du Conseil-d'Etat du 5 décembre 1782, portant règlement... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - Bibliography - 1856 - 757 pages
...autorisé, et empêcher qu'ils ne soient inquiétés pour raison de la vente des derniers ouvrages; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE 1*'. — La Direction générale de l'imprimerie et de la librairie est autorisée àpublier,... | |
 | France - Law - 1806 - 672 pages
...à Parme et a Plaisance. . Au palais de Saint-CIoud, le ,23 Mai. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE; Sur le rapport de notre ministre de...l'intérieur, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. I." Il sera établi un lycée dans chacune des villes de Parme et de Plaisance. 2. Noire... | |
 | Henri Stein - Archives - 1901 - 488 pages
...directeur général de l'administration des domaines. Au quartier impérial de Berlin, le 28 9bre an 1806. Napoléon, empereur des Français et roi d'Italie, Sur le rapport de notre ministre des finances, Avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. 1er '. — Le préfet de la Meurthe... | |
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Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : 
