 | 1896 - 324 pages
...d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse etc etc. Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit. art. 1. Le S^ Erdmann, Maire d'Oldenbourg est destituí'. 11 sera mis en jugement; Nos Tribunaux... | |
 | Société des sciences naturelles et archéologiques de la Creuse - 1900 - 394 pages
...reconstruire. . (1) Ce décret est ainsi conçu : a de notre camp impérial de Finckenstein Du 11 mai 1807. Napoléon, empereur des Français et roi d'Italie, Sur le rapport de notre ministre des Finances, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. I. — Les filles de la Croix... | |
 | Alsace (France) - 1901 - 620 pages
...correspondance est empruntée au Diacesan-ArcIt. Strassburv. 2. « Au palais de Berlin, le 27 Octobre 1806. « Napoléon, Empereur des Français et roi d'Italie. » « Sur le rapport de Notre Ministre des cultes, Nous avons décrété et ordonnons ce qui suit : » « AI — L'association des Sœurs... | |
 | Jules Barbot - Dissertations, Academic - 1905 - 912 pages
...HAUTE-GARONNE ET DES CULTES -Dw 24 mai, an... i800. DÉCRET IMPÉRIAL Au Palais de Saint-Cloud, le i« mat 1806. NAPOLÉON, Empereur des Français et Roi d'Italie...l'Intérieur, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — II sera établi à Toulouse, département de la HauteGaronne, dans l'ancienne... | |
 | Jules Barbot - Medicine - 1905 - 392 pages
...mai, an... 18O6. DÉCRET IMPÉRIAL Au Palai» de Saint-Cloud, le 1" mai 180G. NAPOLÉON, Empereur dea Français et Roi d'Italie : Sur le rapport de notre...l'Intérieur, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — II sera établi à Toulouse, département de la HauteGaronne, dans l'ancienne... | |
 | Paris - Architecture - 1905 - 180 pages
...observée. Décret du 10 Septembre 1808. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, ete. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Il sera formé une place (1) autour du temple de la Gloire, à ériger dans... | |
 | Anjou (France) - 1906 - 1024 pages
...Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin ; « Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur, « Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : 1 Voir précédemment les états des écoles établis par le maire d'Angers. « ART. 1er. —... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin - Limousin (France) - 1907 - 780 pages
...frimaire an XIV (7 décembre 1805). « Au quartier impérial d'Àuslerlitz, le 16 frimaire an XIV. » Napoléon, empereur des Français et roi d'Italie. » Sur le rapport de notre minislrc de l'Intérieur, notre Conseil d'Etat entendu, » Nous avons décrété et décrétons ce... | |
| |
Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : 
