 Pour établir un collège communal, toute ville doit satisfaire aux conditions suivantes : fournir un local approprié à cet usage et en assurer l'entretien ; placer et entretenir dans ce local le mobilier nécessaire à la tenue des cours et à celle...  Plan d'études et programmes d'enseignement ... - Page 10by Écoles françaises - 1881Full view - About this book
 | Paris (France) - 1836 - 764 pages
...suivantes : i° Fournir un local approprié à cet usage et en assurer la réparation et l'entretien ; u° placer et entretenir dans ce local le mobilier nécessaire à la tenue des cours ; 5" garantir pour cinq ans au moins le traitement fixe du principal et des régens, lequel sera considéré... | |
 | Paris (France) - 1837 - 620 pages
...suivantes : i° Fournir un local approprié à cet usage, et en assurer la réparation et l'entrelien ; 2° Placer et entretenir dans ce local le mobilier nécessaire à la tenue des cours; 3° Garantir pour cinq ans au moins le traitement use do principal et des régens, lequel sera considéré... | |
 | Achille-Léon-Victor duc de Broglie - Education, Secondary - 1844 - 164 pages
...conditions suivantes : 1° Fournir un local approprié à cet usage, et en assurer l'entretien ; 2° Placer et entretenir dans ce local le mobilier nécessaire...à la tenue des cours et à celle du pensionnat, si l'établissement doit recevoir des éléves internes ; 3° Garantir, pour cinq ans au moins, le traitement... | |
 | Paris (France) - 1849 - 864 pages
...boursiers en jouissance de leur bourse. Art. 8l. Pour conserver un collège communal, toute ville devra satisfaire aux conditions suivantes : fournir un local...approprié à cet usage et en assurer l'entretien ; place)' et entretenir dans ce local le mobilier nécessaire à la tenue des cours, et à celle du... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - 910 pages
...suppression de cet établissement. Art. 7/i. — Pour établir un collège communal, toute ville doit satisfaire aux conditions suivantes : fournir un local...à la tenue des cours et à celle du pensionnat, si l'établissement doit recevoir des élèves internes ; garnnlir pour cinq ans au moins le traitement... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...lors de la suppression de cet établissement. 74. Pour établir un collége communal, toute ville doit satisfaire aux conditions suivantes : fournir un local...la tenue des cours, et à celle du pensionnat, si l'établissement doit recevoir des élèves internes; garantir, pour cinq ans au moins, le traitement... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 122 pages
...suppression de cet établissement. Art. 74. — Pour établir un collége communal, toute ville doit satisfaire aux conditions suivantes : Fournir un local...à la tenue des cours et à celle du pensionnat, si l'établissement doit recevoir des élèves internes; garantir pour cinq ans au moins le traitement... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 156 pages
...suppression de cet établissement. Art. 7/1. Pour établir un collège communal , toute ville doit satisfaire aux conditions suivantes : fournir un local...nécessaire à la tenue des cours, et à celle du pensionat, si l'établissement doit recevoir des élèves internes ; garantir pour cinq ans ati moins... | |
 | Economics - 1850 - 728 pages
...Pour établir un collège communal, toute ville doit satisfaire aux conditions suivantes: fournir uu local approprié à cet usage, et en assurer l'entretien...la tenue des cours, et à celle du pensionnat, si l'établissement doit recevoir des élèves internes; garantir pour cinq ans au moins le traitement... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...suppression de cet établissement. 74. Pour établir un collège communal, toute ville doit satisfaire auxj conditions suivantes : fournir un local approprié...entretenir dans ce local le mobilier nécessaire à lu tenue des cours , et à celle du pensionnat , si l'établissement doit recevoir des élèves internes... | |
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