Bulletin de la Société et de la Station agronomique, Volumes 24-25G. Fischbach, 1890 |
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Popular passages
Page 276 - La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement. Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a...
Page 298 - Toutefois, si la température de la cuve venait à s'élever au-dessus de 21° à 22°, les spores de ces levures, naturelles à ces sortes de raisins, germeraient alors rapidement et se multiplieraient parallèlement à la levure ajoutée. Les expériences de M. Rommier, pratiquées sur du moût de chasselas du Midi, moût qui ne peut donner qu'un vin plat, avec les levures ellipsoïdales extraites des grands vins blancs de la Champagne, des grands vins rouges de la Côte-d'Or et des vins blancs...
Page 279 - A partir de la transcription, les créanciers privilégiés ou ayant hypothèque, aux termes des articles 2123, 2127 et 2128 du Code Napoléon, ne peuvent prendre utilement inscription sur le précédent propriétaire. — Néanmoins, le vendeur ou le copartageant peuvent utilement inscrire les...
Page 271 - Sont transcrits au bureau des hypothèques de la situation des biens : 1° Tout acte entre-vifs, translatif de propriété immobilière ou de droits réels susceptibles d'hypothèque; 2° Tout acte portant renonciation à ces mêmes droits; 3° Tout jugement qui déclare l'existence d'une convention verbale de la nature ci-dessus exprimée; 4° Tout jugement d'adjudication, autre que celui rendu sur licitation au profit d'un cohéritier ou d'un copartageant.
Page 384 - XI sera chargée du règlement des comptes relatifs aux canaux sus-indiqués, ainsi que de la liquidation des comptes concernant la canalisation de la Moselle et de celle des intérêts communs des parties séparées des départements de la Meurthe et de la Moselle. Le Gouvernement français s'engage...
Page 289 - ... sont de leur nature navigables pour toute embarcation du même tirant d'eau que le train ou radeau flottant ; que les rivières flottables de cette espèce ont...
Page 280 - Les dispositions par actes entre vifs ou testamentaires, à charge de restitution, seront, à la diligence, soit du grevé, soit du tuteur nommé pour l'exécution, rendues publiques ; savoir, quant aux immeubles, par la transcription des actes sur...
Page 277 - Le défaut de transcription pourra être opposé par toutes personnes ayant intérêt, excepté toutefois celles qui sont chargées de faire la transcription, ou leurs ayant-cause, et le donateur.
Page 3 - Société d'émulation de l'Ain, à Bourg. Comice agricole de l'arrondissement de Saint-Quentin. Société académique des sciences, arts, belles-lettres, agriculture et industrie de Saint-Quentin (Aisne).
Page 287 - Il sera payé aux riverains des fleuves ou rivières où la navigation n'existait pas et où elle s'établira, une indemnité proportionnée au dommage qu'ils éprouveront, et cette indemnité sera ('values conformément aux dispositions de la loi du lu septembre dernier.