 Paris de ce jour, les Puissances signataires de la déclaration de Vienne du 20 mars font, par le présent acte, une reconnaissance formelle et authentique de la neutralité perpétuelle de la Suisse et elles lui garantissent l'intégrité et l'inviolabilité...  Revue militaire suisse - Page 4761913Full view - About this book
 | France - France - 1816 - 510 pages
...Helvétique. Ces changemens se trouvant déterminés par les stipulations du traité de Paris de ce jour, les puissances signataires de la déclaration de Vienne du 20 Mars, font, par le présent acte, une reconnoissance formelle et authentique de la neutralité perpétuelle de la Suisse et Elles lui garantissent... | |
 | Antoine Morin - Switzerland - 1856 - 480 pages
...helvétique. Ces changements se trouvant déterminés par les stipulations du traité de Paris de ce jour, les Puissances signataires de la déclaration de Vienne du 20 mars font, par le présent acte, une reconnaissance formelle et authentique de la neutralité perpétuelle de la Suisse et elles lui garantissent... | |
 | Antoine Morin (of Geneva.) - 1856 - 486 pages
...trouvant déterminés par les stipulations du traité de Paris de ce jour, les Puissances signataires do la déclaration de Vienne du 20 mars font, par le présent acte, une reconnaissance formelle et authentique de la neutralité perpétuelle de la Suisse et elles lui garantissent... | |
 | Portugal - Portugal - 1857 - 564 pages
...Helvétique. Ces changements se trouvant déterminés par les stipulations du Traité de Paris de ce jour, les Puissances signataires de la déclaration de Vienne du 20 Mars font, par le présent Acte, une reconnaissance formelle et authentique de la neutralité perpétuelle de la Suisse, et elles lui garantissent... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...Helvétique. Ces changements se trouvant déterminés par les stipulations du Traité de Paris de ce jour, les Puissances signataires de la déclaration de Vienne du 20 Mars font, par le présent Acte, une reconnaissance formelle et authentique de la neutralité perpétuelle de la Suisse, et elles lui garantissent... | |
 | Carl Hilty, Karl Hilty - Neutrality - 1889 - 102 pages
...OriginabSRebaltion Spietet'8 wie folgt: « Ces changements étant déterminés par le traité de Paris de ce jour, les puissances signataires de la déclaration de Vienne du 20 mars font par le présent acte une reconnaissance formelle et authentique de la neutralité perpétuelle de la Suisse. Elles lui garantissent... | |
 | Berthold van Muyden - Switzerland - 1890 - 634 pages
...helvétique. n Ces changements se trouvant déterminés par les stipulations du traité de Paris de ce jour, les Puissances signataires de la déclaration de Vienne, du 20 mars, font par le présent acte une reconnaissance formelle et authentique de la neutralité perpétuelle de la Suisse, cl elles lui garantissent... | |
 | Schweizer - Europe - 1895 - 1084 pages
...Helvétique. Ces changements se trouvant" déterminés par7 les stipulations du Traité de Paris de ce jour, les Puissances signataires de la Déclaration de Vienne du 20 Mars font par le présent Acte une reconnaissance formelle et authentique de la neutralité perpétuelle de la Suisse, et8 Elles lui garantissent... | |
 | Henri Ebren - International law and relations - 1900 - 412 pages
...plus tard, adhérèrent l'Espagne et la Suède. La déclaration du 20 novembre 1815 porte que : « Les Puissances signataires de la déclaration de Vienne du 20 mars font, par le présent acte, une reconnaissance formelle et authentique de la neutralité perpétuelle de la Suisse, et elles lui garantissent... | |
 | Comparative law - 1900 - 694 pages
...se trouvant déterminés par les stipulations du traité de ce jour, les puissances signataires d« la déclaration de Vienne du 20 mars font, par le présent acte, une reconnaissance formelle et authentique de la neutralité perpétuelle de la Suisse et elles lui garantissent... | |
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